La taxe d’apprentissage représente une source importante de financement du lycée des métiers Jules Verne. Elle contribue au bon fonctionnement de notre établissement et à son développement qualitatif en permettant l’acquisition et le renouvellement des équipements indispensables à la formation de vos futurs professionnels. Avec le versement de cette taxe, les entreprises participent activement au financement des formations. Ce sont elles qui choisissent les établissements bénéficiaires et contribuent ainsi au développement des enseignements et équipements afin qu’ils soient adaptés aux réalités de l’entreprise et en cohérence avec ses besoins.
Le lycée des métiers Jules verne est habilité par les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales à percevoir le solde de la taxe d’apprentissages pour l’année 2025 et l’année 2026 (listes fixées par arrêtés interministériel et préfectoraux articles L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-22 du Code du travail).
La déclaration sociale nominative doit être faite annuellement à l’un des moments suivants :
- Le 5 mai de l’année suivante pour les employeurs de 50 salariés et plus, et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ;
- Le 15 mai de l’année suivante dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés).
A la fin du mois de mai ou au début du mois de juin, les entreprises peuvent, par l’intermédiaire de la plateforme SOLTÉA, répartir le solde de 0,09% au lycée des métiers Jules Verne de Grandvilliers. Depuis cette année, le solde de 0,09 % est versé annuellement à l’URSSAF. La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la déclaration sociale nominative.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter M. PATTE Frédéric – Directeur délégué aux formations au 03 44 46 43 02 ou sur l’adresse frederic.patte@ac-amiens.fr
Si vous souhaitez nous informer de votre intention du versement de cette taxe, vous pouvez télécharger le formulaire ci dessous et nous le transmettre sur l’adresse portée dessus.
Téléchargement du bordereau de versement de la TA 2025 numerique
