Toute vie en collectivité nécessite la coopération de tous et implique une discipline librement consentie en vue de réaliser, dans l’harmonie, les buts fondamentaux d’enseignement et d’éducation au sens large, d’offrir à chaque élève les conditions propres à son développement intellectuel, civique, moral, psychique et physique dans le respect de la laïcité et du savoir vivre ensemble. Elaboré par les différents partenaires du lycée, adopté par le conseil d’administration, ce règlement intérieur constitue une véritable charte qui lie et engage tous les membres de notre communauté scolaire.
Texte de référence : Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement.
Le Règlement Intérieur se réfère à la Loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 qui rappelle plusieurs objectifs dont, lutter contre les inégalités, s’appuyer sur un service public de l’école inclusive, consacrer le droit des élèves à suivre une scolarité sans harcèlement, éduquer au développement durable, s’ouvrir sur le monde, combattre le décrochage scolaire, élever son niveau de formation initiale et continue, s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et exercer sa citoyenneté.
Le Règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire dans le respect des principes de laïcité et du pluralisme, du devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions, de garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie de l’établissement.
L’inscription d’un élève au Lycée, vaut, pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.
A – Organisation et fonctionnement de l’établissement
- HORAIRES
Ouverture du lycée du lundi au vendredi : 7h30 pour les personnels, 8h30 pour les élèves.
Fermeture du lycée du lundi au vendredi : 17h00 pour les élèves ; 18h00 pour les personnels.
Le service d’internat débute à 17h00 pour s’achever à 08h30.
Les élèves doivent se rendre directement devant leur salle de classe, dès la sonnerie.
2. USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES
Les élèves accèdent au lycée par le portail qui leur est réservé. Il est ouvert et fermé à chaque interclasse et à chaque récréation.
Les cyclistes et cyclomotoristes rangent leur cycle dans le garage prévu à cet effet. Ils veilleront à disposer d’un antivol.
Les personnels ont un accès réservé au parking extérieur.
L’entrée fournisseur est strictement règlementée : réservée aux livraisons et aux services de sécurité.
3. MOUVEMENT DE CIRCULATION DES ELEVES ; RECREATIONS ET INTER-CLASSES
Les élèves sont tenus de se conformer aux règles encadrant les mouvements d’entrée, d’interclasse et de sortie.
Entrée des élèves en cours
Interclasses :
Les interclasses ne sont pas des récréations mais ont uniquement pour but de permettre aux différentes classes de changer de salle, ce qui doit se faire rapidement.
- Les sorties de cours sous la conduite du professeur, se font au moment des sonneries. Aucun élève ne doit rester seul dans les couloirs et les salles de cours.
- Les mouvements dans l’établissement se font sans courir et dans le calme, sous la responsabilité de tout adulte de l’établissement.
- L’accès aux bâtiments B, C et E est strictement réservé aux élèves ayant cours dans ces espaces. En dehors des heures de classe, le stationnement ou la circulation dans les couloirs de ces bâtiments est interdit.
- L’usage des sanitaires situés dans les bâtiments B et C est autorisé uniquement :
- Sur autorisation d’un enseignant pendant un cours dispensé dans ces bâtiments,
- Ou durant une interclasse, à condition que l’élève ait cours dans le bâtiment concerné à l’heure suivante.
Tout déplacement non justifié dans ces espaces pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre et, le cas échéant, de punitions ou de sanctions prévues par le règlement intérieur.
4. ENTREES ET SORTIES
En cas de retard, les élèves doivent se rendre au service de la Vie Scolaire afin d’obtenir un billet de retard. Tout élève ne se présentant pas à la Vie Scolaire verra son retard considéré comme non justifié/non valable.
Au-delà de 15 minutes de retard, l’élève ne sera pas autorisé à rejoindre la classe, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance.
Après s’être présenté à la Vie Scolaire, il devra se rendre en salle d’étude, où un travail lui sera demandé, en attendant l’heure de cours suivante.
Au-delà de 3 retards non justifiés ou non valables par trimestre, l’élève s’exposera à une punition ou une sanction.
L’appel est effectué à chaque début de cours par l’enseignant, via l’application Pronote. Le contrôle de l’assiduité est assuré par le service de Vie Scolaire, sous la responsabilité du Conseiller Principal d’Education (CPE), responsable de service.
Dans le cas d’une demande de sortie ponctuelle, les responsables légaux sont tenus de se présenter à la loge pour signer une décharge de responsabilité.
Il est recommandé aux élèves de regagner rapidement leur domicile dès leur sortie et de ne pas s’attarder devant le lycée ou à ses abords immédiats.
Concernant les régimes de sortie des élèves, deux possibilités sont proposées aux responsables légaux :
- S’agissant des lycéens : CAP, BCP, 2GT
Régime A (Autorisé) : Les élèves bénéficiant de ce régime peuvent sortir de l’établissement en fonction de leur emploi du temps. Ils sont autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement pendant les heures où ils n’ont pas de cours, mais également en cas d’absence d’un enseignant. De même, ils seront autorisés à sortir de l’établissement pendant les périodes de récréation et sur le temps de pause méridienne.
Régime NA (Non Autorisé) : Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement, même en cas d’absence d’un enseignant. Ils doivent impérativement y rester jusqu’à la fin de la journée scolaire, soit jusqu’à 17h.
Cela signifie que l’élève ne peut quitter l’établissement à aucun moment de la journée, même en cas d’absence d’un professeur ou de trou dans son emploi du temps. Il peut arriver pour son premier cours ou avant s’il le souhaite, mais une fois entré dans l’établissement, il n’est plus autorisé à en sortir jusqu’à 17h.
• S’agissant des 3ème Prépa-Métiers : Ils relèvent d’un régime particulier dans la mesure où ils conservent le statut de collégien.
Régime A (Autorisé) :
- S’ils sont externes : la règle s’applique à la demi-journée. Ils sont autorisés à quitter l’établissement entre la fin de leur dernier cours du matin et le début du premier cours de l’après-midi. En revanche, ils doivent impérativement rester dans l’établissement entre le premier et le dernier cours de chaque demi-journée. Aucune sortie n’est autorisée pendant les éventuels temps libres inscrits à l’emploi du temps. Si un enseignant est absent et qu’aucun autre cours n’est prévu ensuite, ils sont autorisés à quitter l’établissement.
- S’ils sont demi-pensionnaires : Ils doivent rester dans l’établissement en continu, du début de leur premier cours jusqu’à la fin de leur dernier cours, sans possibilité de sortie entre deux, même en cas de temps libre dans l’emploi du temps. En revanche, si un enseignant est absent et qu’aucun autre cours n’est prévu ensuite, ils sont autorisés à quitter l’établissement.
Régime NA (Non Autorisé) : Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement, même en cas d’absence d’un enseignant. Ils doivent impérativement y rester jusqu’à la fin de la journée scolaire, soit jusqu’à 17h.
Cela signifie que l’élève ne peut quitter l’établissement à aucun moment de la journée, même en cas d’absence d’un professeur ou de trou dans son emploi du temps. Il peut arriver pour son premier cours ou avant s’il le souhaite, mais une fois entré dans l’établissement, il n’est plus autorisé à en sortir jusqu’à 17h.
Ce choix est réalisé sur la fiche vie scolaire du dossier d’inscription, les autorisations sont modifiables à tout moment soit à la demande de la famille, soit sur décision de la direction.
LE REGIME DES ELEVES : EXTERNES / DEMI-PENSIONNAIRE / INTERNE
a. L’internat et la demi-pension sont des services proposés aux familles. Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont annexées au présent règlement.
b. Le service de restauration scolaire est accessible aux élèves avec la carte « Génération Hauts de France » attribuée aux élèves sur demande auprès de la collectivité territoriale. Les commensaux disposent d’une carte d’accès individuelle dont l’attribution est règlementée par le conseil d’administration.
c. Le contrôle des demi-pensionnaires se fait lors du passage au self-service. Les élèves passent leur carte nominative pour l’obtention du plateau au niveau du distributeur prévu à cet effet.
d. En cas de perte ou de détérioration de la carte par les élèves, ces derniers auront l’obligation d’en demander un duplicata à la Région.
Les élèves externes ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire. Pour se faire, ils doivent au préalable approvisionner leur carte Génération Hauts de France auprès du service de gestion.
Si un élève demi-pensionnaire souhaite exceptionnellement ne pas déjeuner à la restauration scolaire, les responsables légaux doivent en faire la demande par écrit. Ce justificatif devra être présenté à la vie scolaire avant 10h du matin le jour concerné.
Il est important de noter que, même en cas d’autorisation de sortie, le repas sera tout de même facturé.
Aucune nourriture extérieure ne peut être introduite au restaurant scolaire.
Aucune nourriture extérieure ne peut être introduite au restaurant scolaire.
Il est interdit de manger ou de boire en cours. Conformément aux règlements sanitaires, les élèves ne sont pas autorisés à manger à l’intérieur du lycée de la nourriture qu’ils ont apportés de l’extérieur. Seul les élèves ayant un « PAI alimentaire » peuvent apporter de la nourriture pour la manger au restaurant scolaire en respectant le protocole correspondant à leur situation après validation par l’infirmière de l’établissement et le chef d’établissement.